Isabelle Vaugon

Isabelle Vaugon

Position: Associée
Barreau :​ Paris
Expertise :

  • Arbitrage commercial
  • Arbitrage d’investissement
  • Médiation internationale et autres MARD
  • Contentieux des affaires
  • Contrats internationaux
  • Africa et Latin America Desks

Langues : Français, Anglais, Espagnol
Email :  i.vaugon@vp.legal
Tél. : +33 (0)1 86 70 89 28

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Présentation

Fondateur du cabinet VP Legal, Isabelle Vaugon est inscrite au Barreau de Paris depuis 1989. Elle bénéficie d’une expérience de plus de trente années dans le domaine de l’arbitrage et du contentieux international.

Isabelle est médiatrice et arbitre, intervenant en français, en anglais et en espagnol, inscrite auprès de nombreuses institutions d’arbitrage et de médiation nationales et internationales.

Elle a créée en 2005 le département Arbitrage Contentieux International et MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) du cabinet FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, qu’elle a dirigé jusqu’en 2022.

Elle assiste et accompagne ses clients devant les tribunaux arbitraux nationaux et internationaux, comme devant les juridictions judiciaires en France et à l’étranger. Elle est également à leurs côtés dans les procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, conciliation, Dispute Boards, Early Case Evaluation).

A la faveur des nombreux arbitrages internationaux auxquels elle a participé, Ad hoc ou institutionnels (ICC, SCC, UNCITRAL, CIRDI, CMAP), portant sur des différends soumis à une grande diversité de lois applicables, elle a acquis une solide expérience en matière de droit minier et pétrolier – en particulier en Afrique subsaharienne et en Amérique Latine -, de joint-ventures, de contrats commerciaux et de distribution internationaux.

Dans le cadre des contentieux commerciaux judiciaires, elle possède une pratique approfondie en matière de contentieux post-acquisition, concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement), conformité-produits, contrefaçon de brevet, mise en œuvre d’expertises judiciaires ; elle défend également ses clients lors de  procédures pénales en droit des affaires.

Co-auteur de deux études réalisées en partenariat avec l’American Arbitration Association (AAA) sur L’intérêt économique des modes alternatifs de règlement des conflits pour les entreprises (notamment la médiation et l’arbitrage) et Les meilleures pratiques d’organisation des directions juridiques, elle est intervenue à de nombreuses reprises lors de conférences et de colloques sur ces sujets.

Enseignant à Sciences Po, HEC et Paris II dans le cadre d’une formation commune avec Yale University, elle forme également les équipes juridiques internes de ses clients à la médiation et l’arbitrage.

Forte de son expérience transversale, Isabelle Vaugon accompagne aussi ses clients dans leurs réflexions stratégiques concernant la conduite de leurs projets dans le but d’anticiper et de maîtriser les risques.

Isabelle Vaugon a été nommée Co-présidente du Comité Permanent de Médiation et Présidente du Groupe de travail sur les protocoles pour l’intégration d’experts dans le processus de médiation, auprès de la Cour d’Arbitrage de l’Aviation de La Haye (HCAA).

Expériences récentes, notamment en Afrique et en Amérique du Sud

  • Conseil d’une société minière allemande dans un arbitrage de l’ICC concernant la suspension injustifiée d’une relation d’affaires ancienne avec une société d’Etat au Congo Kinshasa ;
  • Conseil à un groupe minier Hong-Kong/Singapour dans un arbitrage de l’ICC contre l’Etat du Burkina Faso concernant la rupture d’exclusivité par L’Etat de l’exploration exploitation d’une mine ;
  • Conseil d’une société minière française dans un arbitrage UNCITRAL contre une société d’Etat égyptienne concernant un litige relatif à un contrat de fourniture de pétrole ;
  • Conseil dans un arbitrage Ad hoc pour une société privée française contre une société d’Etat colombienne concernant un projet de construction d’un gazoduc en Colombie ;
  • Arbitre dans une affaire ICC sur la rupture injustifiée d’un contrat d’exploration pétrolière au Yémen ;
  • Conseil d’une société française dans un arbitrage Ad hoc concernant un contrat de consortium relatif à l’exploitation d’un puits pétrolier au Sénégal ;
  • Co-conseil dans un arbitrage de l’ICC entre une société allemande et une société tunisienne concernant un contrat de gestion d’une station balnéaire ;
  • Conseil dans un arbitrage ad hoc concernant un contrat relatif à réseau de distribution de gaz au Togo ;
  • Conseil à une société française dans un arbitrage Ad hoc contre un notaire sur la restructuration d’une filiale commune entre une société française et une société camerounaise ;
  • Conseil à une société française dans la renégociation d’un contrat d’appareils concernant la sécurité publique avec le gouvernement camerounais ;
  • Conseil d’un actionnaire à l’occasion d’un contrat de partenariat franco-marocain, dans des arbitrages Ad hoc soumis aux lois marocaines concernant les droits et devoirs de cet actionnaire ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI et des procédures judiciaires en France, au Bénin et en Angleterre concernant l’exploration de pétrole au Bénin ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI pour une société du Congo Kinshasa contre une société française concernant l’exploration d’uranium en République Centrale d’Afrique ;
  • Renégociation d’un SPA entre une banque du Congo Kinshasa et une banque kényane ;
  • Conseil juridique représentant une société gazière togolaise contre l’Etat du Togo devant la Cour de la CEDEAO à Abuja au Nigeria ;
  • Conseil dans une conciliation FIDIC avant arbitrage au Bénin ;
  • Médiateur à la médiation ICC concernant une partie gabonaise et une partie du Congo Kinshasa ;
  • Arbitrage entre une société viticole chilienne et un grand groupe de distribution français concernant une concurrence déloyale en Chine ;
  • Arbitrage entre une société de distribution de pétrole argentine et un grand groupe fournisseur de pétrole français ;
  • Défense d’un ressortissant argentin devant le juge pénal en Uruguay pour violation du contrôle de change concernant des flux financiers entre l’Argentine et l’Uruguay ;
  • Contentieux devant les juridictions colombiennes pour une société française de construction de pipelines et la société d’Etat de distribution de pétrole colombienne ;
  • Conseil sur des exportations par la société nationale colombienne d’exploitation de charbon pour une société nationale d’électricité française ;
  • Arbitrage et divers contentieux en Afrique pour une société d’exploration pétrolière brésilienne ;
  • Négociation avec les autorités brésiliennes concernant le rapatriement d’œuvres d’art brésiliennes situées en Europe ;
  • Recherches aux Panama de bénéficiaires effectifs de sociétés financières ;
  • Diverses formations aux Brésil auprès de la Chambre de Commerce Franco-Brésilienne sur la médiation et les autres MARD ;
  • Diverses conférences au Brésil sur le même sujet, notamment auprès de la magistrature ;
  • Séminaires en Colombie auprès de la Chambre d’Arbitrage de Bogota concernant l’arbitrage et la médiation en France et en Colombie.

Formation

  • Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), DESS de droit européen
  • Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Maîtrise de droit privé
  • Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Maîtrise de droit public

Reconnaissances

Isabelle Vaugon est régulièrement reconnue par l’ensemble des classements juridiques français et internationaux pour sa pratique en matière d’arbitrage et de médiation :

  • Legal 500
  • Who’s Who Legal (WWL)
  • Décideurs
  • Option Droit des Affaires

Publications

  • Rédaction d’un article publié au Japon sur les investissements en Afrique et leur sécurisation en droit OHADA en 2021 ;
  • Co-auteur d’une publication de l’université Harvard sur les modes alternatifs de résolution des litiges en 2016 ;
  • Co-auteur d’un ouvrage collectif publié par la CCI sur le contentieux extractif en 2015 ;
  • Co-auteur de l’étude publiée en 2013 sur les meilleures pratiques des directions juridiques en matière de gestion des litiges en coopération avec Richard Naimark, vice-président de l’American Arbitration Association (AAA) et Mark Appel, vice-président de l’ICDR (International Center for Dispute Résolution) ;
  • Auteur de l’étude sur » l’extension de la médiation à l’acte uniforme d’arbitrage de l’OHADA », pour le compte du secrétariat général de l’OHADA en 2013 ;
  • Co-auteur de l’étude publiée en 2009 sur les avantages économiques pour les entreprises du recours à la médiation et à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges « Dispute Wise Business management » en coopération avec Richard Naimark, vice-président de l’American Arbitration Association (AAA) et Mark Appel vice-président de l’ICDR (international enter for dispute résolution).

Conférences

  • Paneliste dans une conférence devant la chambre de commerce de Barcelone en Espagne sur les investissements en Afrique et les financements européens en la matière en 2021 ;
  • Paneliste dans une conférence sur les meilleures méthodes de gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle organisée par la chambre d’arbitrage de Venise en Italie en 2020 ;
  • Paneliste dans une conférence organisée par la chambre de commerce d’Abidjan sur la gestion optimisée des litiges en 2019 ;
  • Paneliste dans une conférence organisée à Londres par le CCIAG (Corporate Counsel International Arbitration Group) en 2018 ;
  • Paneliste dans une conférence du CEA (Centro de Arbitraje de Madrid) à Madrid sur l’Early case assessment en 2017 ;
  • Paneliste dans une conférence à Vitoria au Brésil sur la médiation à l’attention du syndicat de la magistrature brésilienne en 2016 ;
  • Paneliste dans une conférence à Rio au Brésil à l’attention des entreprises membres de la chambre de commerce franco-brésilienne en 2016 ;
  • Formation des équipes juridiques internes de Petrobras sur la gestion optimisée des litiges à Rio en 2016 ;
  • Intervention sur la gestion optimisée des litiges au sein d’une formation dispensées par le Facilité Africaine de développement en Côte d’Ivoire en 2016 ;
  • Paneliste au sein d’une conférence organisée par l’ESADE à Barcelone sur la médiation et l’arbitrage combinés en 2016 ;
  • Paneliste au sein d’une conférence organisée par la CCI sur le contentieux extractif en 2015 ;
  • Présentation des études précitées dans une conférence de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) à Paris en 2014.

Engagements

  • Co-présidente du Comité Permanent de Médiation de la Cour d’Arbitrage de l’Aviation de La Haye (HCAA), 2023 – à présent ;
  • Présidente du Groupe de travail sur les protocoles pour l’intégration d’experts dans le processus de médiation, auprès de la Cour d’Arbitrage de l’Aviation de La Haye (HCAA), 2023 – à présent ;
  • Formateur à la médiation et l’arbitrage en Tunisie, au Sénégal et au Togo ;
  • Formateur sur les mêmes sujets à Sciences po Paris, HEC, Paris I et à l’Université de Strasbourg ;
  • Formation à la médiation et autres MARD auprès des grandes entreprises françaises : Total, Orange, Thales, Spie Batignolles, Eiffage, Vinci, et autres ;
  • Formation à la médiation et autres MARD auprès du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ;
  • Formation à la médiation et autres MARD auprès de la direction juridique internationale de Petrobras, au Brésil.