Francisco Ramirez Vasco

Position : Of Counsel
Barreaux : Paris, Colombie et Madrid (en cours)
Expertise :

Droit des affaires
Investissements et contrats internationaux
Marchés publics, licences et concessions
Contentieux et arbitrage international
Latin America et Africa Desks

Langues : Espagnol, Français, Anglais, Portugais
Email : f.ramirez-vasco@vp.legal
Tél. : +33 (0)1 86 70 89 28

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Présentation

Francisco Ramirez Vasco, avocat aux barreaux de Colombie, établi en France depuis 1990 et ayant exercé au sein des plus grands cabinets d’avocats et banques d’investissement internationaux, est un spécialiste de la gestion de projets d’investissement à l’international et ancien Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Francisco met au service des entreprises une expérience de plus de trente années dans la direction de projets ou en tant que banquier d’investissement, négociateur ou arbitre. Il est intervenu dans des nombreux projets en matière d’infrastructures (autoroutes, aéroports, énergie, pétrole et gaz, mines, eau et assainissement, et télécommunications), ainsi que des activités financières ou industrielles, notamment dans des chaines de valeur européennes et internationales, et dans des mandats de privatisation, « project finance » et « corporate finance », fusions et acquisitions, joint-ventures et passation de marchés publics, licences et concessions, ainsi que dans les négociations et les activités de clôture et mise en œuvre des accords (« transaction support ») et des procédures de litige et arbitrage.

Avant de rejoindre, VP Legal, Francisco a dirigé son propre cabinet, spécialisé dans l’internationalisation d’entreprises, risques et assurances, investissements, contrats et arbitrages internationaux.

Précédemment, il a exercé au sein du cabinet d’avocats de PwC en Europe et en Amérique du Sud, pendant environ vingt années, où il a notamment créé et dirigé le Groupe de contentieux et arbitrage internationaux. Il est intervenu dans des nombreux arbitrages CCI, UNCITRAL, CIRDI, JAMS ou ad hoc. Il est également intervenu devant des juridictions nationales ou communautaires en Europe (Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des droits de l’homme de l’Union européenne), ainsi que des juridictions latino-américaines ou africaines. Il a participé à la négociation et rédaction de nombreux contrats internationaux et de clauses d’arbitrage et de MARC en Europe, Amérique latine, Asie et Afrique ; ainsi que créé et dirigé le Centre d’affaires latino-américain LABC de PwC en Europe, avec des correspondants dans les principaux pays européens et tous les pays de l’Amérique latine, et réalisé des nombreuses activités de mise en relation des investisseurs, notamment avec des « road shows » sur des opportunités d’affaires. Il a aussi participé aux groupes de travail :

Global Petroleum Industry Group, Houston ;
Global Mining Industry Business Advisors Group, Toronto ;
World Banking and Financial Markets Regulatory Advisory Groups de PwC, Londres ;
Mergers and Acquisitions World Tax Specialists, New York
International Mergers and Acquisitions Experts Network, Washington D.C.

Expériences récentes

Des nombreux arbitrages CCI, CIRDI et ad hoc, en tant que conseil des parties, des conseils ou des arbitres, notamment avec des parties latino-américaines ou africaines, dans des contrats de distribution, travaux publics, joint-venture, etc., portant sur des stratégies de procédure, récusation des arbitres, recours et appels ;
Conseil de la partie demanderesse, concilié, contrat de distribution d’équipements militaires, parties confidentielles. Clause pathologique ;
Arbitre, contentieux sur le compte de compensation du système financier public de la sécurité sociale et de la santé en Colombie entre FOSYGA et FISALUD, avec un enjeu d’environ 10 millions d’euros ;
Conseil de la Colombie sur le règlement de deux plus grands litiges en matière de concession d’autoroutes, portant sur plusieurs centaines de millions d’euros d’enjeux, notamment dans le cadre du différend COMMSA contre le groupe SACYR ;
Conseil de la Colombie dans la passation du marché de la concession de la construction et opération du nouvel aéroport EL DORADO de Bogotá ;
Conseil de la Colombie dans la passation du marché de la concession de la construction et opération du nouvel aéroport Rojas Pinilla de San Andrés Îles ;
Conseil de la Colombie dans la passation des 270 contrats, d’une valeur d’environ 2 milliards d’euros, du plan de construction de routes 2500 ;
Conseil du Kosovo et formateur des fonctionnaires et des entrepreneurs en matière de négociations, défense commerciale et règlement des différends avec la Serbie ;
Conseil du Costa Rica et formateur des fonctionnaires et des entrepreneurs en matière de négociations et défense commerciale selon les règles de l’OMC ;
Conseil de la Côte d’Ivoire sur la réforme de la législation et les procédures des marchés publics ;
Conseil de la partie condamnée, recours en annulation favorable, stratégie dans l’annulation d’une sentence arbitrale CCI. Parties confidentielles ;
Conseil de la partie demanderesse, arbitrage CCI, décision favorable, contrats de joint-venture pour la production et distribution de produits d’alimentation et d’assistance technique pour leur production. Sociétés espagnole et panaméenne contre société camerounaise. Non-respect des quotas et non-paiement des équipements. Non-respect du contrat de transaction. Droit français ;
Arbitre, arbitrage ad hoc, contrat de production et vente de pommes de terre pour l’industrie alimentaire. Société française contre société anglaise. Droit français ;
Conseil de la partie défenderesse, arbitrage CCI, concilié, contrat de distribution exclusive de produits cosmétiques français. Société de Hongkong contre société française. Existence de la clause d’arbitrage. Droit français ;
Conseil de la partie défenderesse, arbitrage CCI, concilié, contrat de vente de sociétés. Sociétés espagnole et états-unienne contre société française (fonds d’investissement). Contestation du prix. Droits espagnol et français ;
Conseil de la partie demanderesse, arbitrage CCI, concilié, contrat de distribution d’aliments pour animaux de compagnie. Sociétés suisse et française contre société française et russe. Contestation des quotas dans le cadre de la scission de l’Union soviétique. Droit français ;
Conseil de la partie demanderesse, arbitrage CCI et JAMS, concilié, contrat de distribution de vêtements de marque. Société espagnole contre sociétés française et états-uniennes. Rupture abusive par le concédant. Droits espagnol, français et de l’État de Californie.

Formation

Université des Andes, MBA, Colombie, Planification stratégique
Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), Sciences Politiques
Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), Droit Constitutionnel
Université du Rosaire (Colegio Mayor de Nuestra Señora del Rosario), Colombie, Doctor en Jurisprudencia, élu « Junior Fellow », Droit Économique

Reconnaissances

Francisco a été membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, élu par la Cour pour trois mandats consécutifs, et membre de la Commission Internationale l’Arbitrage et les MARC de la CCI pour les mêmes trois périodes. Dans ce cadre, Francisco est notamment intervenu dans l’étude et validation de centaines de sentences finales ou partielles ainsi que des questions de procédure, dont arbitrabilité des cas, compétence de la Cour, récusation des arbitres, mesures provisoires, exécutions judiciaires.

Francisco est également intervenu comme Membre rapporteur dans 19 cas d’arbitrage de la CCI, concernant des parties de nombreuses nationalités (Mexique, Etats-Unis, Brésil, Koweït, Italie, Espagne, Suisse, Japon, Emirats Arabes Unis, Israël, France et Portugal).

Publications

Étude sur l’Arbitrage Commercial Internacional en Amérique Latine, en français, dans El Contrato de Arbitraje, LEGIS, Bogotá, Colombie, 2005, avec la collaboration d’ Isabelle Vaugon et Raphaël Vogan ;
De nombreux articles en matière de droit et fiscalité des affaires, sociétés, finances et investissements étrangers en Europe et Amérique latine dans des journaux et revues économiques en France, dont Les Échos ;
Le “Doing Business in Colombia” de PwC, New York, EUA, 1998 ;
Étude sur le système de règlement des différends en matière d’investissement du CIRDI et propositions de réforme pour des projets de l’Union européenne ;
Études sur la Cour de justice centraméricaine, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA et la Cour communautaire de la CEDEAO et leurs mécanismes d’arbitrage et de règlement des différends.

Conférences

Séminaire de formation des ambassadeurs des pays ACP auprès de l’UE sur l’arbitrage des différends relatifs aux investissements et la jurisprudence du CIRDI, Bruxelles, 2007 ;
Séminaire sur les conditions et opportunités d’affaires et d’investissement au Chili, dans le cadre du Forum international Investir au Chili, à l’occasion de la signature du traité d’association UE-Chili, CFCE, Paris, France, 16 nov. 2003 ;
Séminaire sur les conditions et opportunités d’affaires et d’investissement en Colombie, Ambassade de Colombie en France et Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, Paris, France, 11 déc. 2001 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement – développement international en Amérique latine – MERCOSUR, Brésil et Mexique, à l’occasion de la signature du traité d’association UE-Mexique, EFE, Paris, France, 11 oct. 2001 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement – le développement international en Argentine et dans le MERCOSUR, EFE, Paris, France, 14 déc. 2000 ;
Séminaire sur l’arbitrage commercial international en Amérique latine – Une étude comparative, avec Isabelle VAUGON, Congrès du MEDEF, Rio de Janeiro, Brésil, 18-21 juin 2000 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement en Amérique latine – chiffres et tendances, Congrès du MEDEF, Rio de Janeiro, Brésil, 18-21 juin 2000 ;
Séminaire MERCOSUR élargi : Saisir les avantages, avec Le MOCI, Paris, France, 15-17 juin 1999 ;
Séminaire sur les affaires et l’investissement dans le MERCOSUR élargi, EFE, Paris, France, 28-29 avril 1998 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement dans le MERCOSUR élargi, EFE, Paris, France, 26-27 mai 1997 ;
Séminaire France 2000 au Chili – Opportunités de commerce et d’investissement international, Chambre de commerce de Marseille, Marseille, France, 23 avr. 1997 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement dans le marché commun andin – CAN, EFE, Paris, France, 11 mars 1997 ;
Séminaire sur le commerce et l’investissement dans le MERCOSUR, EFE, Paris, France, 20-21 juin 1996.

Enseignements

Francisco a dirigé ou participé à des nombreuses activités d’enseignement universitaire, notamment au sein du CIArb, de la CCI et des universités colombiennes:

Elaboration d’un programme de formation en matière d’arbitrage et MARC pour l’Amérique latine pour SICA-FICA CIArb, Londres, 2004 – 2008;
Financement de projets internationaux, Paris, France, 1998-1999 ;
Négociation, la rédaction et l’exécution des contrats internationaux, Paris, France, 1998-1999 ;
Arbitrage commercial international, en anglais et en français, certifié par CLE de New York et MCLE de Californie, CPD du SRA et du GC du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles, et CNB de France, Paris, France, 1992-1993 ;
Directeur d’études, professeur en droit financier et de droit international public auprès des universités colombiennes.