Notre équipe composée d’avocats, de professeurs agrégés et de juristes formés à l’arbitrage depuis de nombreuses années, dispose d’une parfaite maîtrise de cette procédure et de ses incidents et vous accompagne avec son savoir-faire dans toutes vos procédures des plus simples aux plus complexes, avec l’appui de sachants partenaires ou de correspondants étrangers si besoin – que ces procédures soient Ad hoc, CNUDCI (UNCITRAL), CCI, CCJA, CIRDI, CMAP, ICDR, LCIA, SCC et autres -, de la préparation et l’initiation de la procédure jusqu’à l’exécution de la sentence.
Nos associés pilotant les dossiers d’arbitrage, et qui sont vos interlocuteurs privilégiés tout au long de la procédure, sont tous par ailleurs arbitres depuis plusieurs années, intervenant dans des arbitrages nationaux ou internationaux, en français, anglais ou espagnol pour certains.
Ils ont développé une expertise particulière en énergie et matières premières notamment en Afrique, mais aussi en agroalimentaire, industrie lourde, aéronautique, banque finance, equity funds.
Ils interviennent régulièrement en matière d’expropriation, de violation contractuelle, d’exclusivité, rupture abusive de contrats d’approvisionnement, trading de matières premières et bien entendu dans de nombreux contentieux post acquisition (pactes d’associés et garanties de passif, gouvernance).
Par ailleurs, nos avocats universitaires interviennent également en tant qu’experts ou sachants à même d’émettre des legal opinions dans les procédures d’arbitrages.
Affaires récentes:
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Arbitrage CCI, soumis au droit OHADA, post acquisition entre deux parties privées africaines dans le secteur bancaire ;
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Arbitrage Ad hoc UNCITRAL, soumis au droit égyptien, concernant une rupture de contrat de matières premières entre une société française et un producteur du Moyen-Orient ;
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Arbitrage CCI, soumis au droit OHADA, concernant une rupture d'un contrat d'exclusivité d'exploration minière, entre une société de Hong Kong et un Etat africain ;
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Arbitrage CCI, soumis au droit anglais, entre des opérateurs d'exploration pétrolière hollandais, béninois et brésiliens, qui s'est conclu par un accord transactionnel global avec le Gouvernement ;
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Recours en cassation contre une décision de la Cour d’appel de Paris qui a refusé de prononcer la nullité d’une ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale Ad hoc soumise au droit procédural suisse.
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Procédure devant la Cour des droits de l’homme de la CEDEAO concernant une expropriation rampante d’un investissement étranger dans un Etat africain membre de la CEDEAO, en l’absence de contrat et de clause d’arbitrage entre les parties et l’Etat ;
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Procédure d’exécution d’une sentence arbitrale CCI dans le secteur minier, rendue contre un Etat africain, qui s'est terminée par une exécution spontanée par ce dernier ;
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Arbitrage de la Chambre d’Arbitrage de Paris dans le cadre d’un litige opposant un consultant en stratégie à un groupe intervenant dans le secteur de la restauration internationale ;
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Arbitrage Ad hoc opposant une consultant en financement à une entreprise agroalimentaire ;
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Recours en nullité d’une sentence arbitrale rendue au Sénégal devant la CCJA pour violation de leur mission par les arbitres ;
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Nos associés ont aussi plusieurs arbitrages en cours en qualité d’arbitre, concernant notamment un litige post acquisition, soumis au Code de procédure Suisse, entre une partie française et une partie canadienne ; un litige, soumis au droit français, de rupture contractuelle dans le secteur agro-alimentaire ; un litige, soumis au droit camerounais, entre deux parties africaines concernant le remboursement d'un prêt ; un litige, soumis au droit espagnol, entre un fournisseur et un distributeur.