Notre équipe intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de droit bancaire et financier pour des banques à dimension internationale de la place de Paris. Elle est dédiée aux affaires spéciales. Elle possède aussi une expertise particulière en droit boursier et notamment en matière de réglementation et de sanctions AMF.
Affaires récentes :
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Consultation sur la nécessité d’une OPA en droit boursier marocain à la suite du changement de contrôle d’une société de droit luxembourgeois emportant changement de contrôle d’une société marocaine cotée à la bourse de Casablanca ;
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Consultation pour un grand groupe à l’occasion d’une OPA sur la validité du moyen de défense mis en œuvre par la cible, reposant sur la constitution d'une stichting de droit hollandais ;
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Conseil à propos de l’information portant sur un contrat d'émission des titres donnant accès au capital, délivré par le dirigeant de la société émettrice poursuivie devant l'AMF ;
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Assistance lors de la cession de contrôle d’une grande banque d’Afrique de l’Est à une banque d'Afrique de l'Ouest : négociation, rédaction des contrats de cession, de séquestre, de garanties et closing ;
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Assistance d’une société française en litige avec une banque canadienne au Luxembourg ;
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Médiation opposant deux grandes banques d’Afrique de l’Ouest dans un litige post acquisition ;
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Assistance dans la mise en œuvre de plusieurs lettres de garantie à première demande et suivi de contentieux en cette matière ;
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Assistance d’une banque en litige avec un de ses clients à propos de l’exécution de contrats de gré à gré de couverture contre le risque de change.