Nous accompagnons nos clients français et internationaux à tous les stades de leur développement dans le cadre de leurs opérations domestiques et transfrontalières : fusions et acquisitions, cessions, joint-ventures et accords de partenariat, private equity (LBO et MBO), émissions de titres.
Notre disponibilité et la relation privilégiée que nous entretenons avec eux nous permettent de leur proposer pour chaque opération une solution sur mesure.
En outre, notre équipe est spécialisée en matière de gouvernance. Elle conseille les dirigeants sur la mise en œuvre des codes de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef et Middlenext) et les accompagne pour toutes les problématiques liées à leurs rémunérations, à leurs responsabilités, aux délégations de pouvoirs, aux risques juridiques auxquels ils sont exposés et à la pertinence des dispositifs de contrôle mis en place.
Elle assiste les sociétés dans la rédaction de leur règlement intérieur, charte des dirigeants, code de bonne conduite, code de déontologie et charte d’éthique. Elle les accompagne dans la mise en place des mesures et procédures constituant le dispositif anticorruption prévu par la loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2).
Affaires récentes :
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Conseil à l’occasion d’une émission de titres faisant l’objet d’un placement privé au Luxembourg par une société française ;
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Conseil sur la rédaction d’une convention de fiducie-sûreté entre sociétés françaises ;
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Consultation sur l’exercice du droit de vote à l’assemblée d’un administrateur, actionnaire d’une SA de droit luxembourgeois, au sujet d’un avantage en nature proposé par le conseil d’administration ;
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Consultation sur la régularité et la validité de diverses résolutions prises par le conseil d’administration d’une SA de droit luxembourgeois ;
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Consultation pour un dirigeant mis en cause sur le fondement d’une action ut singuli ;
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Consultation à l’occasion de la cession d’une banque africaine sur la possibilité d'annuler un nantissement d'actions suite à un comportement fautif de l'acheteur dans le cadre des opérations de cession ;
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Consultation à l’occasion de la cession d’une banque africaine ;
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Rédaction d’un acte emportant transfert temporaire d’actions de SA ;
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Consultation sur la conformité du conseil de surveillance d’une société cotée aux recommandations du code Afep-Medef;
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Contentieux relatif à une clause statutaire de répartition des droits de vote à la suite d’un démembrement des droits sociaux ;
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Conseil dans la négociation et la rédaction des actes de cession et de garanties dans une opération de cession des actions majoritaires d’une banque du Congo Kinshasa à une Banque kényane ;
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Conseil dans un arbitrage Ad hoc au Maroc concernant un litige entre plusieurs membres d’un conseil de surveillance ;
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Contentieux judiciaire à Paris concernant un conflit entre actionnaires à la suite d'un abus de majorité ;
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Plusieurs médiations concernant des litiges entre associés en l'absence de clause de sortie dans les statuts et le pacte d'actionnaires ;
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Plusieurs arbitrages et contentieux judiciaires concernant des conflits post acquisition de mise en jeu de garanties d'actif et de passif ;
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Arbitrage concernant l'exclusion d'un associé d'une société civile professionnelle ;
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Contentieux relatif à la désignation d'un mandataire pour obtenir la convocation d'une assemblée générale sollicitée par un groupe d'actionnaires minoritaires.