Le cabinet VP Legal intervient en tant que conseil et en défense, tout au long des procédures en droit pénal des affaires, devant les juridictions d’instruction et répressives, à tous les degrés jusqu’à la CEDH.
Conscient de la longueur de ces procédures et des contraintes qu’elles représentent pour les dirigeants concernés, comme pour les entreprises, VP Legal assiste ses clients dans la médiation pénale quand elle est possible tout comme dans la procédure de CJIP (Convention judicaire d’intérêt public) mise en place par la loi Sapin 2.
VP Legal assite les dirigeants et les entreprises dans la détection et la prévention des risques pénaux par la mise en place de règles de gouvernance adaptées.
Affaires récentes :
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Assistance d'une personnalité de premier plan devant la Commission d'instruction de la Cour de Justice de la République Française ;
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Assistance auprès d'un Président d'une banque internationale poursuivi des chefs de blanchiment aggravé ;
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Assistance d’un dirigeant poursuivi des chefs d'abus de biens sociaux ;
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Assistance d’un dirigeant dans un contentieux pénal devant la Cour d’appel pour carrousel à la TVA ;
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Recours devant la CEDH pour défaut de procès équitable en raison de la longueur excessive d’une procédure d’instruction en France ;
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Assistance d'un dirigeant poursuivi des chefs d'emplois fictifs.