Yann Paclot

Yann Paclot

Position : Associé
Barreaux : Paris, Luxembourg
Expertise :

  • Arbitrage commercial
  • Droit des sociétés
  • Gouvernance
  • Droit bancaire et financier
  • Droit boursier
  • Droit de la régulation financière (AMF)
  • Contrats

Langues : Français, Anglais
Email : y.paclot@vp.legal
Tél. : +33 (0)1 86 70 89 25

Envelope Linkedin
Télécharger CV

Présentation

Fondateur du cabinet VP Legal, Yann Paclot est avocat au Barreau de Paris depuis 1989 et au Barreau du Luxembourg depuis 2011.

Agrégé des Facultés de Droit, il est Professeur à l’Université Paris-Saclay, spécialiste de droit des sociétés et de droit financier, matières auxquelles il a consacré de nombreuses études et conférences. Il dirige le Master 2 Business Tax and Financial Market Law de cette université.

Il a exercé son activité au sein de cabinets français renommés où il a développé ses compétences en matière d’affaires spéciales dans le domaine bancaire et financier et de contentieux complexes.

Du fait de sa double qualité d’avocat et de professeur de droit, Yann Paclot est fréquemment consulté sur des problématiques de droit des sociétés.

Il intervient en tant que conseil de sociétés, cotées ou non cotées, à l’occasion de leurs opérations structurantes au plan national ou international, ainsi qu’en matière de gouvernance d’entreprise. En sa qualité d’avocat au Luxembourg, il conseille des sociétés françaises ou étrangères pour leurs opérations relevant du droit luxembourgeois.

En matière de contentieux, il agit principalement à l’occasion de litiges entre actionnaires, de mise en cause de la responsabilité de dirigeants sociaux ou d’affaires spéciales pour de grands établissements bancaires.

Il a participé à plusieurs arbitrages Ad hoc, en droit ou en amiable composition, en qualité d’arbitre ou de Président de tribunal arbitral, dans des litiges relevant du droit des sociétés (contentieux post acquisition, mise en œuvre de garantie de passif, conflits entre actionnaires, exclusion d’un associé) ou du droit des contrats commerciaux (en particulier, droit de la distribution).

Il est auditeur de la 47e session de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Expériences récentes

  • Conseil à l’occasion d’une émission de titres faisant l’objet d’un placement privé au Luxembourg par une société française ;
  • Conseil sur la rédaction d’une convention de fiducie-sûreté entre sociétés françaises ;
  • Consultation sur l’exercice du droit de vote à l’assemblée d’un administrateur, actionnaire d’une SA de droit luxembourgeois, au sujet d’un avantage en nature proposé par le conseil d’administration ;
  • Consultation sur la régularité et la validité de diverses résolutions prises par le conseil d’administration d’une SA de droit luxembourgeois ;
  • Consultation pour un dirigeant mis en cause sur le fondement d’une action ut singuli ;
  • Consultation à l’occasion de la cession d’une banque africaine ;
  • Négociation et rédaction d’un acte emportant un transfert temporaire d’actions de SA ;
  • Consultation sur la conformité du conseil de surveillance d’une société cotée aux recommandations du code Afep-MEDEF ;
  • Contentieux relatif à une clause statutaire de répartition des droits de vote à la suite d’un démembrement des droits sociaux ;
  • Consultation sur la nécessité d’une OPA en droit boursier marocain à la suite du changement de contrôle d’une société de droit luxembourgeois emportant un changement de contrôle d’une société marocaine cotée à la bourse de Casablanca ;
  • Conseil à propos de l’information réglementée délivrée par le dirigeant d’un émetteur ;
  • Consultation pour un grand groupe à l’occasion d’une OPA sur la validité du moyen de défense mis en œuvre par la cible ;
  • Assistance d’une banque en litige à propos de l’exécution d’un contrat de gré à gré de couverture.

Formation

  • Agrégé des Facultés de Droit
  • Docteur en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Diplômé de Sciences Po

Reconnaissances

Chevalier de la Légion d’honneur, Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, 2006.

Publications

  • « La libéralisation du régime des titres : regard luxembourgeois », avec Y. Payen, in La réforme du droit belge des société, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? sous la coordination d’I. Corbisier et A. Prüm, Larcier 2021, p. 295
  • « Quelques observations sur l’exclusion d’un associé dans les sociétés professionnelles du secteur de la santé », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz Joly éditions 2021, p. 485
  • « Le clair-obscur de la loi PACTE – Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ? », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Editions Francis Lefebvre et Dalloz 2021, p. 121
  • « La consécration jurisprudentielle de la clause statutaire d’exclusion dans les sociétés », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 863
  • « La blockchain et les pactes d’actionnaires », avec G. Gaède, in Blockhain et droit des sociétés, sous la direction de V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 161
  • « Le champ d’application du say on pay », in La rémunération des dirigeants de sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, préface Michel Sapin, Presses Universitaires de Strasbourg, Collection Droit de l’entreprise, 2018, p. 69
  • « La réglementation du risque systémique dans l’Union européenne », Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly édition, 2017, p. 735
  • « Le gouvernement d’entreprise en France, vingt ans après », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain, LGDJ 2015, p. 491
  • « Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec – Dalloz 2011, p. 243
  • « L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399
  • « Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529
  • « La gouvernance d’entreprise pour quoi faire ? », in La gouvernance des sociétés face à la crise, ouvrage collectif sous la direction de V. Magnier, L.G.D.J. juin 2010, p. 279

Articles

  • « Les utilisations de la stichting en droit des sociétés », JCP, éd. N, 2022, n° 45, 1261
  • « Un nouveau champ de protection pour les lanceurs d’alerte », avec V. Magnier, Revue des affaires européennes, 2019/4, p. 699
  • « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 167, septembre-octobre 2019
  • « « Say on pay» : droit de regard des actionnaires sur la rémunération des dirigeants sociaux », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 155, septembre-octobre 2017
  • « Le rôle respectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes », dossier publié sous la direction de Yann Paclot, Actes Pratiques et ingénierie sociétaire, n° 152, mars-avril 2017
  • « Le caractère essentiel du droit de vote », Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 49, février 2017, p. 1.
  • « La société membre d’un groupe », in Dossier Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 – Partie 1, Journal des sociétés, n°146, novembre 2016, p. 27.
  • « Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks : aggiornamento salutaire ou « loi inutile » ? », avec G. Gaède, JCP éd. E, 2016, p. 9
  • « Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ? », RTDF nov. 2013, p. 115
  • « Gouvernance d’entreprise : la révision du code AFEP-MEDEF préférée à la loi », Bull. Joly Sociétés 2013, p. 556
  • « La régulation des activités bancaires et le respect du droit », JCP éd. G 2012, 1091
  • « Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690
  • « De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26
  • « La juridicité du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », Rev. soc. 2011, p. 395
  • « L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », avec E. Moreau, JCP éd. G, 2011, 736
  • « QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13
  • « L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25
  • « Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14
  • « La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5

Notes de jurisprudence

  • Note sous Cass. com. 9 novembre 2022, JCP E 2023, 1018 (représentation de la société en cas d’action ut singuli)
  • Note sous Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022, JCP G 2023, act. 5 (constitutionnalité des articles L. 227-16 et 227-19 du code de commerce)
  • Note sous Cass. com., 12 octobre 2022, JCP G, 2022, 1384 (constitutionnalité du dispositif légal régissant la clause d’agrément statutaire dans la SAS)
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2021 (l’exclusion abusive de l’associé), JCP G 2021, 433
  • Note sous AFA, comm. Sanctions, 4 juillet 2019, JCP G 2019, 1054 (première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anti-corruption)
  • Note sous Cass. com. 24 octobre 2018, note avec G. Gaède, (clause d’exclusion statutaire dans une SCM), JCP G 2019, 101
  • Note sous Cass. com. 24 octobre 2018 (conséquences procédurales de l’annulation d’une décision de sanction de l’AMF), JCP G 2018, 1378
  • Note sous Cass. com. 29 septembre 2015, JCP éd. E 2016, 1341 (validation judiciaire de la clause statutaire d’exclusion de plein droit)
  • Note sous Cass. com. 17 mars 2015, D. 2015, 1988 (obligations du PSI, partie à une opération de couverture à prime nulle)
  • Note sous Cass. com. 10 février 2015, Bull. Joly Bourse 2015, 1er mai 2015, n° 5 p. 234 (franchissement de seuil contesté et présomption d’action de concert)
  • Note sous Cass. com. 7 octobre 2014, JCP éd. E 2015, 1025 (notion de dirigeant au sens de l’article 221-1 du RG AMF)
  • Note sous décision du Conseil constitutionnel 2013-369 du 28 février 2014, Revue Lamy Droit des affaires, n° 94, juin 2014, p. 31 (constitutionnalité de l’article L. 233-14 du code de commerce relatif aux franchissements de seuil)
  • Note sous Paris, 27 février 2014, JCP éd. E 2014, 1218 (droit applicable au gage sur stocks)
  • Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée)
  • Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien)
  • Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 (contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement)
  • Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant)
  • Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (clause d’agrément et fusion absorption)
  • Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF)
  • Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF)
  • Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale)
  • Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. 2010, n° 7, p. 387 (l’AMF et les principes du procès équitable)

Engagements

Yann Paclot est membre du comité juridique de l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) et de diverses associations professionnelles (en particulier, Comité français de l’arbitrage, AEDBF-France, Association luxembourgeoise des juristes de banque).