Nos avocats interviennent régulièrement dans le secteur de l’aéronautique et de la Défense, qu’il s’agisse de résolution de litiges entre les grands donneurs d’ordre et leurs fournisseurs stratégiques ou leurs clients, comme en matière de contrefaçon de brevets, de rédaction de contrats, de gouvernance ou de réglementation applicable.
Affaires récentes :
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Assistance d'un transporteur aérien majeur à la suite de retards de livraison d'avions ;
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Participation en qualité de Conseil au projet SESAR de développement d'une tour de contrôle européenne ;
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Rédaction de NDA portant sur de la recherche et développement entre une société aéronautique française et une société américaine et rédaction de contrat de propriété commune des inventions ;
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Assistance juridique quotidienne pendant cinq ans (direction juridique externalisée) d'une société de fournitures de bancs de contrôle du matériel informatique intégré dans les avions, à travers le monde ;
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Contentieux de brevets internationaux (France Allemagne, Japon, US) entre deux fournisseurs de rang 1 dans l’aéronautique résolus par une négociation et un protocole d’accord ;
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Contentieux entre une société fabricant des hélicoptères dédiés à des plateformes pétrolières en mer et un acheteur américain, résolu par la négociation ;
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Contentieux en nullité de brevets entre deux sociétés françaises, l'une intervenant dans l’aéronautique, l'autre dans l'automobile, conclu par un accord transactionnel ;
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Contentieux dans le domaine de la défense entre un Etat africain et un fournisseurs d’édition de cartes d’identités résolu par une négociation et un protocole d’accord ;
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Assistance dans la rédaction de contrat de fourniture de matériel militaire entre une société israélienne et plusieurs états africains.