Nos avocats interviennent régulièrement dans la rédaction de contrats et la résolution de différends dans le secteur agroalimentaire, que cela concerne une implantation, un approvisionnement ou la distribution des produits.
Ils assistent également nos clients dans le secteur agricole, la conclusion de partenariats et de Joint-Ventures pour le développement de ce secteur notamment sur le continent africain où il est en pleine expansion.
Affaires récentes :
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Arbitrage Ad hoc et contentieux civils et pénaux simultanés, sur une question de vol de savoir-faire dans le secteur de la biscuiterie alimentaire ;
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Arbitrage Ad hoc à Macao pour le compte d’une société agroalimentaire française contre son distributeur local;
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Plusieurs médiations entre la grande distribution et des fournisseurs de produits alimentaires ;
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Plusieurs arbitrages entre franchiseurs et franchisés dans le domaine de la grande distribution ;
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Création d’une JV d’un producteur français de produits alimentaires et rédaction des pactes d’actionnaires et contrats d’approvisionnement, intégrant les sujets douaniers et fiscaux dans cinq pays d’Afrique de l’Ouest.